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Conditions d’exploitation des centres de bronzage - Modification de l’Arrêté Royal du 20 juin 2002

A partir du 1er mars 2017, toute unité d’établissement où un centre de bronzage est exploité, doit disposer d’une inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le code NACEBEL spécifique 9604002 - Centres de bronzage. « Chaque lieu où au moins un banc solaire est mis à la disposition des consommateurs » est considéré comme un centre de bronzage au sens de l’Arrêté Royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d’exploitation des centres de bronzage.

Les entreprises qui exploitent un ou plusieurs centre(s) de bronzage peuvent jusqu’au 30 avril 2017 demander gratuitement l’ajout de cette activité auprès du service de gestion de la BCE.
A partir du 1er mai 2017, cette adaptation devra être réalisée par un Guichet d’entreprises agréé de votre choix. Cette demande sera alors payante.
Les entreprises qui n’exploitent pas de centre de bronzage, mais offrent d’autres services liés au bien-être (comme la thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages, …) doivent également demander l’adaptation de leurs activités. Cette demande peut être introduite gratuitement auprès du service de gestion de la BCE.

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/entreprises/cb/#.WKxRjzvhCUk

http://economie.fgov.be/fr/modules/regulation/bce/kb_20_december_2016.jsp

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/securite_produits_et_services/Zonnecentra/

Si vous avez des questions quant à cette inscription, n’hésitez pas à contacter le Helpdesk au 02 277 6400 ou helpdesk.bce@economie.fgov.be