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Information importante relative à l’exploitation des centres de bronzage

Publication du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Le 1er janvier 2019, l’arrêté royal du 24 septembre 2017 sera entièrement d’application et l’arrêté royal de 2002 sera abrogé.

Ce guide répond aux questions relatives à la réglementation en vigueur à partir de cette date. Ce guide a la même structure (numérotation des chapitres) que l’arrêté royal.

https://economie.fgov.be/fr/file/75...